Données du Propriétaire du Site

Raison sociale
XERPA MOBILITY SL
NRT
L-716236-U
Adresse
Av. de les Nacions Unides, 40, AD700 Escaldes-Engordany, Principauté d'Andorre
Adresse électronique
info@taxiandorra.ad
Objet principal
Services de mobilité et de transport de passagers

Protection des Données

Conformément à la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement dont est responsable XERPA MOBILITY SL, NRT L-716236-U, dont le siège social est à Av. de les Nacions Unides, 40, AD700 Escaldes-Engordany, Principauté d'Andorre, et que les finalités respectives, les délais de conservation et les bases légitimantes sont indiqués ci-après.

Pour les traitements qui le requièrent, nous informons également de la possible élaboration de profils et de décisions automatisées, ainsi que des éventuelles cessions et des transferts internationaux que XERPA MOBILITY SL prévoit d'effectuer.

Traitements Effectués

01

Fonctionnement du site web

Finalité Traitement et gestion des données nécessaires au fonctionnement du site web.
Délai de conservation Pendant toute la durée du consentement accordé.
Base légitime Le consentement de la personne concernée.
Catégorie de données Données purement identificatrices.
Cessions Aucune cession prévue.
Transferts internationaux Aucun prévu.
Élaboration de profils Aucune prévue.
02

Traitement des demandes et requêtes

Finalité Traiter vos demandes et/ou requêtes.
Délai de conservation Pendant toute la durée du consentement accordé.
Base légitime Le consentement de la personne concernée.
Catégorie de données Données purement identificatrices.
Cessions Aucune.
Transferts internationaux Aucun prévu.
Élaboration de profils Aucune prévue.
03

Respect de la réglementation applicable

Finalité Gestion et traitement des obligations et devoirs découlant du respect de la réglementation à laquelle l'entité est soumise.
Délai de conservation Conservation des copies des documents jusqu'à la prescription des actions pouvant engager une éventuelle responsabilité.
Base légitime Le respect d'une obligation légale.
Catégorie de données Données purement identificatrices.
Cessions Vos données seront communiquées, si nécessaire, à des organismes et/ou administrations publiques compétents en la matière, afin de respecter les obligations établies par la réglementation applicable.
Transferts internationaux Aucun prévu.
Élaboration de profils Aucune prévue.
04

Publicité et prospection commerciale

Finalité Collecte, enregistrement et traitement des données à des fins de publicité et de prospection commerciale de nos produits et/ou services.
Délai de conservation Pendant toute la durée du consentement accordé.
Base légitime Le consentement de la personne concernée.
Catégorie de données Données purement identificatrices.
Cessions Aucune.
Transferts internationaux Aucun prévu.
Élaboration de profils Aucune prévue.
05

Gestion des achats et des contrats

Finalité Collecte, enregistrement et traitement des données en vue de gérer votre achat, ainsi que pour le bon déroulement, l'accomplissement et l'exécution du contrat entre les deux parties.
Délai de conservation Pendant la durée nécessaire à la gestion de l'achat des produits ou services acquis, y compris les éventuels retours, réclamations ou plaintes associés.
Base légitime L'exécution d'un contrat.
Catégorie de données Données purement identificatrices.
Cessions Vos données pourront être communiquées, si nécessaire, à des entreprises subventionnant des concours, prix et/ou promotions.
Transferts internationaux Aucun prévu.
Élaboration de profils Aucune prévue.
06

Gestion administrative, facturation et comptabilité

Finalité Gestion administrative, facturation, comptabilité et obligations légales.
Délai de conservation 5 ans en application de la loi fiscale et 10 ans pour les documents fiscaux conformément à la réglementation andorrane applicable.
Base légitime Le consentement de la personne concernée.
Catégorie de données Données purement identificatrices.
Cessions Vos données seront communiquées, si nécessaire, au Ministère des Finances, aux banques, aux caisses et aux organismes et/ou administrations publiques compétents en la matière, afin de respecter les obligations fiscales et tributaires établies par la réglementation applicable.
Transferts internationaux Aucun prévu.
Élaboration de profils Aucune prévue.
07

Enregistrement et gestion des réservations

Finalité Enregistrement et gestion des réservations de services de mobilité.
Délai de conservation 3 ans, conformément à la réglementation andorrane applicable sur l'enregistrement des voyageurs et les services de transport.
Base légitime Le consentement de la personne concernée.
Catégorie de données Données purement identificatrices.
Cessions Vos données seront communiquées, si nécessaire, au Ministère des Finances, aux banques et aux caisses, au Corps de Police et aux autorités compétentes de la Principauté d'Andorre, afin de respecter les obligations administratives et de sécurité établies par la réglementation applicable.
Transferts internationaux Aucun prévu.
Élaboration de profils Aucune prévue.

Droits des Personnes Concernées

XERPA MOBILITY SL informe les Utilisateurs qu'ils pourront exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Responsable du Traitement, ainsi que le retrait du consentement accordé.

Droit d'Accès

Droit de l'utilisateur d'obtenir des informations sur ses données à caractère personnel et sur le traitement qui a été réalisé ou est en cours de réalisation, ainsi que sur l'information disponible sur l'origine de ces données et les communications effectuées ou prévues.

Droit de Rectification

Droit de la personne concernée à faire modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes. Ce droit ne pourra être satisfait qu'en ce qui concerne les informations se trouvant sous le contrôle de XERPA MOBILITY SL.

Droit à la Limitation

Droit à ce que les finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement soient limitées.

Droit de Suppression

Droit de supprimer les données à caractère personnel de l'utilisateur, à l'exception de ce que prévoit la réglementation applicable déterminant l'obligation de leur conservation, dans les délais et selon les formes prescrits.

Droit de Portabilité

Droit de recevoir les données personnelles que l'utilisateur a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable.

Droit d'Opposition

Droit de l'utilisateur à ce qu'il ne soit pas procédé au traitement de ses données à caractère personnel ou à ce que ce traitement cesse de la part de XERPA MOBILITY SL.

Comment Exercer ses Droits

Pour pouvoir exercer l'un des droits décrits ci-dessus, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

1

Présentation d'un courrier

Vous pouvez vous adresser par écrit à :
Av. de les Nacions Unides, 40, AD700 Escaldes-Engordany, Principauté d'Andorre
(à l'attention de XERPA MOBILITY SL), ou via l'adresse électronique info@taxiandorra.ad.

2

Exigences du courrier

Le courrier adressé par le titulaire des données sollicitant l'exercice d'un droit doit satisfaire aux exigences légales suivantes :

  • Nom et prénom(s) de la personne concernée et copie du document d'identité (passeport ou document équivalent valable en Principauté d'Andorre).
  • En cas de représentation, identification du représentant et document attestant de la représentation.
  • Demande précisant la requête (exercice du droit sollicité).
  • Domicile aux fins de notification.
  • Date et signature du demandeur.
  • Documents justificatifs de la demande formulée.
  • La personne concernée doit utiliser tout moyen permettant d'attester l'envoi et la réception de la demande.
3

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données de la Principauté d'Andorre si vous avez connaissance ou estimez qu'un fait pourrait constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Engagement en matière de Sécurité

XERPA MOBILITY SL s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, adaptées au niveau de risques accompagnant les traitements effectués, de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.